08 juillet 2022 apparaît sur le net l’acte de désignation de la Commission ad hoc pour la rédaction de l’avant projet de la constitution guinéenne par le président du Conseil National de la Transition (CNT). Tollé dans la cité. Quelques jours après, 10 juillet 2022, communication d’un acte du Conseil National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD) visant à surseoir toutes opérations au projet susmentionné. Ces événements ont inspiré la rédaction de la présente tribune livrée deux fois par mois dans le noble but de contribuer à animer la vie publique nationale par le biais de la plume – que les médias trouvent ici l’expression de notre gratitude ! La tribune d’aujourd’hui – qui ne convoquera aucune disposition juridique ou autorité doctrinale – est destinée au citoyen lambda. Elle s’attachera à démontrer l’inutilité de ces complications et la simplicité de cette œuvre salutaire qu’est le processus de rédaction d’une constitution en Guinée en cette période de transition.
Des complications inutiles…
Il n’est même pas nécessaire de rappeler que le rôle essentiel d’un organe législatif en période de transition est la rédaction du texte fondamental devant régir la nation qu’est la constitution. A cet effet, il nous semble important de s’atteler sans tarder à cette tâche fondamentale en choisissant des personnes compétentes issues de toutes les couches de la population dans sa riche diversité sociale, géographique, socioprofessionnelle et autres, avec une sensibilité au genre. L’exclusion d’une frange de cette population et la propension à verser dans un excès de juridisme beat ne sont que des complications inutiles. Il est de même de cette même propension à dire que l’on fera en sorte de vivre ici notre dernière transition ou de rédiger une constitution à l’épreuve des « balles » ou contre toutes autres velléités de tripatouillage constitutionnel. Quelle prétention ! La démocratie est un processus qui peut connaître des avancées ou des reculs ; aucune précaution ne peut prétendre lutter contre ce phénomène. Il appartient aux démocrates de se tenir débout pour défendre l’essence de la démocratie ; en ses principes et valeurs. C’est pourquoi toutes les constitutions démocratiques se sont dotées d’une fondamentale disposition : le droit du peuple à résister à l’oppression. L’assaut du Capitole le 06 janvier 2022 aux Etats-Unis, siège de la démocratie américaine, illustre nos précédents propos. La Guinée peut faire l’économie de ces élucubrations d’un autre temps et s’engager résolument à se doter d’une loi fondamentale de la plus simple des manières.
…d’un processus simple
Pour rédiger la constitution devant régir les destinées de la Guinée, loin de tout débat sémantique ou autres fétichismes politiques, le processus rédactionnel peut s’orienter vers les étapes qui suivent :
.La mise en place d’un Comité de rédaction de l’avant-projet de la constitution: Cecomité peut être mis en place par le Président du CNT ou par le Président de la Transition. En plus d’un nombre restreint de membres, il peut revêtir le caractère d’ un « open-ended commettee », un comité à large composition pouvant faire appel à des experts reconnus dans leur domaine. Il doit nécessairement être inclusif.
.La validation de l’avant-projet par la commission compétente du CNT, Commission constitutionnelle et autres : Le texte produit devra nécessairement être discuté et adopté au sein de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire du CNT dont l’un des rôles principaux est justement la rédaction de la constitution.
.L’adoption de l’avant-projet par le CNT réuni en session plénière : Le texte adopté en commission devra faire objet de discussion article par article ou selon la forme qu’il conviendra par la session plénière du CNT, avec la possibilité de faire recours à toutes compétences ou sensibilités pour asseoir les convictions des conseillers nationaux pour aboutir au finish à un texte consensuel.
.L’organisation d’une campagne nationale de sensibilisation sur le texte constitutionnel adopté par le CNT auprès de toutes les couches de la population : Une campagne référendaire nationale de vulgarisation du texte constitutionnel ainsi produit devra être organisée en direction de toutes les couches de la population. Elle devra être multimédias et se faire en français et dans toutes les langues nationales de la Guinée.
.L’organisation du référendum constitutionnel pour l’adoption du texte constitutionnel par le peuple souverain de Guinée:Pour couper court à l’argument des partisans du « third thermism » -troisième mandat- d’un passé récent, l’avant-projet de constitution fera l’objet d’un référendum national en vue de son adoption par le peuple souverain dans son ensemble.
.L’opérationnalisation des actes de promulgation par le Président de la Transition et de publication au Journal officiel du texte constitutionnel pour devenir Loi fondamentale sacrée du peuple souverain de Guinée : Le texte constitutionnel adopté sera promulgué par le Président de la Transition et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Fin de parcours d’un processus simple…qui ne doit, en aucun cas, s’encombrer de complications inutiles.
Avec un peu de volonté, une dose de bons sens et d’esprit de patriotisme, il est aisé de doter la Guinée d’un texte constitutionnel consensuel d’essence démocratique et garant des droits fondamentaux, dans des délais raisonnables, en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel pour amorcer son développement en faveur de toutes ses filles et de tous ses fils. C’est le legs attendu du Président de la Transition, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, au peuple de Guinée. Qu’Allah nous facilite ce chemin inéluctable à emprunter pour un Etat de droit en Guinée.
Conakry, le 13 juillet 2022
-Juris Guineensis No 33.
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph D
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour.
