Chers compatriotes,
Le décret du CNRD donnant au gouverneur pouvoir de nomination des présidents ou membres du conseil de quartier ou de district, tue la souveraineté populaire à sa base, en vidant l’exercice démocratique du pouvoir de son sens, dès sa racine: le niveau local.
Il s’agit d’une grave violation de l’esprit et de la lettre de la décentralisation qui fondent la démocratie locale et participative, régie par la Loi Organique N° L/2017/N°0039/AN portant sur le Code Électoral Révisé, qui est modifié par ledit décret.
Pour le comprendre il faut savoir que:
1. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où:
LA DÉCONCENTRATION consiste en une délégation de pouvoirs vers des échelons inférieurs internes, qui restent soumis à l’autorité administrative, ne possédant dès lors, pas de personnalité morale propre;
Par contre:
LA DÉCENTRALISATION délègue à des collectivités territoriales, possédant une personnalité morale propre, et qui sont l’expression de la démocratie locale et donc, le cadre de la citoyenneté des habitants, et leur instrument d’action sur leurs ressources et leur cadre de vie.
2. Le décret ne fait pas mention de délégations spéciales mais bien de nominations des présidents des conseils de district et de ses membres.
3. Le décret apporte un amendement à l’article 99 de la loi citée, laquelle loi est une loi de type constitutionnel et non transitoire. Il s’agit donc bel et bien d’un texte de fond, dont l’objet est la dévolution du pouvoir décentralisé, qui relève du citoyen, par opposition au pouvoir déconcentré, qui relève des autorités représentant l’administration.
De ce qui précède, on comprend que:
1. Les conseils communaux deviennent désormais, telles des délégations spéciales, un prolongement de l’administration déconcentrée, alors que jusque-là, ils étaient des organes consacrés de l’administration décentralisée.
2. De ce fait, la délégation spéciale, solution de recours provisoire, devient la règle, violant le principe de la décentralisation, attestant ainsi, d’un grave recul de la démocratie participative locale.
Il en résulte que:
1. Le décret ouvre grand les portes au téléguidage des résultats des consultations électorales, par des agents prépostés aux points de captage des éléments physiques et factuels de l’expression électorale, point unique de manipulation des urnes et des PVs.
2. Ce dispositif, ouvrant ainsi la voie aux fraudes en tout genre et sur commande, menace la crédibilité des élections et la stabilité post-électorale du pays, puisqu’il permet à l’État d’interférer dans la démocratie locale, pour ajuster à sa guise l’attribution des pouvoirs locaux, en dépit des voix obtenues, telles qu’exprimées par les électeurs dans les élections communales et communautaires.
En conclusion :
Le décret du CNRD est un COUP D’ÉTAT INSTITUTIONNEL qui vient parachever l’effondrement démocratique de la Guinée, en infligeant le point d’achèvement du tryptique :
Putsch Civil, Putsch Militaire et Putsch Institutionnel.
Le Putsch Institutionnel étant celui qui vient d’être commis contre la Démocratie Locale, par l’écrasement des pouvoirs décentralisés et la pulvérisation du droit légitime des guinéens à se choisir démocratiquement leurs responsables locaux.
A. BARRY
