Mémorandum de redevabilité N°Réf : 29/RENADE/CA/CKRY/2024
Conakry, le1er août 2024 – Demande de reddition de comptes sur des actes de corruption entourant la signature du contrat d’approvisionnement du carburant par le trader pétrolier Addax &Oryx Energies et la vente de carburant de mauvaise qualité à la population guinéenne.
A Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, le général Mamadi Doumbouya
Excellence Monsieur le Président,
Considérant l’une des dispositions de l’article 2 de la Charte de la Transition relative aux missions de la Transition au terme de laquelle « …L’instauration d’une culture de bonne gouvernance et de citoyenneté responsable… », nous, Réseau National des Acteurs du Développement Durable (RENADE),avons lancé une pétition citoyenne du 24 juin au 03 juillet 2024 dans le cadre de la mise en œuvre du projet « regards citoyens sur la gestion des affaires publiques ». Cette pétition a mobilisé des hommes et des femmes issus de toutes les catégories socioprofessionnelles de notre pays impactés par la consommation du carburant frelaté servi à dessein dans les différents points de distributions d’hydrocarbures du pays depuis le mois de mai 2024.Avec pour objectif initial la collecte de deux cent (200) signatures, nous en avons recueilli à date trente mille (30 000)auprès de la population /consommateurs.
Le Réseau National des Acteurs du Développement Durable (RENADE) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif servant de cadre de réflexion et de proposition d’alternatives pertinentes en vue de favoriser une gouvernance vertueuse, transparente et redevable dans notre pays. Il est un instrument de plaidoyer et d’action pour influencer les politiques publiques de développement afin d’accroître la prise en compte des besoins réels de la population.
Excellence Monsieur le Président
En vertu du Code des marchés publics en vigueur en République de Guinée, il convient de rappeler que le choix du trader pétrolier suisse Addax & Oryx Energies dans l’approvisionnement de notre pays en diesel et essence n’a pas obéi aux procédures de passation des marchés publics,en l’occurrence la corruption entourant la signature dudit contrat ; comme l’a révélé le journaliste Français Thomas Dietrich dans des videos largement relayées et commentées par plusieurs médias nationaux et étrangers. Aussi, en application de l’article 9 du décret de la D/2020/155/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics, les marchés sont obligatoirement passés dans les conditions prévues au Code des marchés publics pour toutes les dépenses de travaux, fournitures, prestations de services dont la valeur est égale ou excède les seuils suivants décrits dans ledit décret.
Le Réseau National des Acteurs du Développement Durable (RENADE) tient également à porter à votre connaissance que le quotidien électroniqueafricaintelligence.fr a publié un article en date du 15 mai 2024 indiquant« depuis l’explosion dramatique du 18 décembre 2023 du dépôt de carburant de Kaloum, en plein centre de Conakry, vous cherchiez une solution urgente pour alimenter le flux tendu des pompes à essence guinéennes. L’arrivée à échéance du contrat du trader nigérian Sahara Group, fin avril, vous a donné l’occasion de changer de fournisseur. C’est le trader pétrolier suisse Addax&Oryx Energies qui a été choisi par votre nouvel état-major notamment la Société Nationale des Pétroles (SONAP), piloté par Monsieur Moussa Cissé, ancien ministre de l’Économie et des Finances (2022-2024). Ce trader approvisionne notre pays en diesel et en essence pour une durée de deux (2) ans, jusqu’à la fin du mois de mai 2026. Après la signature du contrat fin avril, un premier navire d’essence a été livré le 1er mai au Port Autonome de Conakry ».
Excellence Monsieur le Président
Poursuivant,africaintelligence.fr soutient qu’« un mois après le limogeage de M. Amadou Doumbouya, inquiété dans une affaire de corruption examinée par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) qui serait finalement blanchi, M. Moussa Cissé qui a été nommé à la tête de la SONAP le 19 avril,n’a pas lancé d’appel d’offres, mais a consulté les traders jugés les plus expérimentés dans la région, dont Addax &Oryx et Sahara. Les négociants de carburant approchés pour le nouveau contrat ont également été sondés sur la construction d’un nouveau dépôt. Plusieurs scénarios ont été examinés par votre état-major, la Société nationale des pétroles (SONAP), ainsi qu’à la Présidence par Monsieur Fodé Amadou Fofana, dit « Papa Fofana », un de vos plus proches conseillers ».
Cependant, le trader pétrolier suisse Addax&Oryx Energies a été épinglé par l’ONG Suisse « Public Eye » pour avoir importé du carburant toxique en Afrique. Cetrader a été dénoncé pour des actes de corruption au Sénégal, Nigéria, Gabon, en Mauritanie, etc. Ces mauvaises pratiques du négociant Addax &Oryx Energies en matière de corruption et d’importation du carburant de mauvaise qualité se perpétuent en Guinée en violation des intérêts fondamentaux de notre Nation.Depuis la signature du juteux contrat contraire à la loi L/2018/N°028/AN fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ainsi que les articles 50, 51 et 52 de la loi L/2017/N°0041/AN portant prévention, détection et répression de la corruption et des infractions assimilées, les inquiétudes de la population s’accentuent sur l’étendue du territoire national quant à l’impunité grandissante qui semble être garantie à la SONAP.
Excellence Monsieur le Président
Dans un article en ligne paru sur le site internet de Guinéematin.com en date du 30 mai 2024 intitulé « Port de Kaporo (Conakry) : des pêcheurs alertent sur la mauvaise qualité de l’essence qu’ils utilisent », le journaliste Mamadou Yaya Diallo se fait l’écho du calvaire enduré par les pêcheurs de Kaporo qui décrivent« une couleur noirâtre du carburant en question, causant des pannes de leurs pirogues ». Et Demba Soumah, mécanicien-pêcheur, d’exhorter l’État à vérifier la qualité du carburant qui rentre dans le pays en ces termes : «L’essence qui est venu le mois passé, j’avais dit que ce carburant fait peur. Quand tu le mets sur ta main, il te brûle. Tu te demandes si c’est le produit qu’ils mettent qui est trop. Nous avons remarqué au fil du temps que les bidons noircis, récemment quand nous sortons en mer, sur 10 machines,7 machines reviennent avec une panne. Ensuite, on a constaté, quand tu ouvres une machine, tu vois que les bielles sont grillées, les pistons sont grillés, les segments sont grillés, même les roulements, tout est grillé ». Et de poursuivre : « L’essence là a fait beaucoup de dégâts, pas seulement sur les machines de pêches. Même les véhicules, des dégâts sont constaté dans certains garages ». Même son de cloche chez Ousmane Camara, pêcheur au port de Kaporo, qui témoigne en ces termes : « Si on achète ces machines chères et on achète le carburant qui gâte nos machines, cela peut négativement impacter nos activités, c’est ici on se débrouille pour nourrir nos différentes familles ».
Dans un autre reportage du site emergencegn.netpublié le 6 juin 2024 qui indique que« … l’enquête liée à la vente du carburant de mauvaise qualité en Guinée, prend de l’épaisseur. Ils sont désormais plus d’une trentaine de cadres, citoyens victimes de la consommation de ce mauvais produit et de responsables d’entreprises aussi bien impactés, qui sont entendus pour des fins d’enquête à la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie Nationale (DCIJ-GN), dans le but probablement de situer les responsabilités… ». Malheureusement, aucun élément n’a été fourni à la population sur la corruption qui entoure le contrat du trader pétrolier Addax & Oryx Energies ainsi que la vente du carburant de mauvaise qualité.
Excellence Monsieur le Président
Comme nous l’avons susmentionné, le contrat du trader pétrolier Addax & Oryx Energies est un contrat de gré à gré, conclu sans appel d’offres, non pas au mieux-disant, mais certainement à l’entreprise qui est prête à dégager plus de marges pour s’en mettre plein les poches. Pour preuve, la marge trader de Sahara Group est de 75 dollars la tonne, alors que celle d’Addax& Oryx Energies qui a bénéficié de ce marché encombrant est de 88 dollars US. Soit une différence de 13 dollars par tonne destiné, sans doute, aux pots-de-vin à répartir entre facilitateurs dudit marché.
D’autres sources indiquent par ailleurs qu’à cette marge mirobolante d’Addax & Oryx Energies de 88 dollars US, vient se greffer 30 dollars US/TM de surestarie fixant ainsi la marge trader du pétrolier suisse à 118 dollars US.
Excellence Monsieur le Président
Selon les informations fournies par emergencegn.net, « 70 millions de litres de carburant mensuel est consommé en Guinée.Ce qui équivaut à 70 mille tonnes, la différence de prix entre les deux traders par an est d’environ 10 millions de dollars US. Pour un contrat de deux ans, la différence de prix entre Addax Energy, le partenaire du moment qui facture plus cher et Sahara Group dont le contrat de deux ans est arrivé à terme en avril 2024, et dont les services n’ont souffert d’aucun reproche de mauvais deal dommageable aux intérêts économiques et financiers de notre cher pays.Cette différence va coûter aux contribuables guinéens la coquette somme de près de 20 millions de dollars US pour les deux années de contrat signés avec la société suisse ». C’est un scandale inimaginable pour notre pays
Nous avons besoin d’être situés par rapport aux différentes responsabilités non seulement sur la corruption entourant la signature du contrat du trader pétrolier suisse Addax & Oryx Energies mais aussi et surtout, la vente du carburant de mauvaise qualité à la population guinéenne. Un Dépôt de dénonciation est aussi fait au Parquet du procureur spécial près de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) contre Monsieur Fodé Amadou Fofana « alias Papa Fofana », votre conseiller principal, Monsieur Moussa Cissé, Directeur Général de la Société Nationale des Pétroles (SONAP), Monsieur Jean-Claude GANDUR, fondateur et président du Conseil d’administration d’Addax & Oryx Energies et leurs complices pour des faits présumés de corruption aggravée, d’enrichissement illicite, de violation du code des marchés publics et de contournement des règles de la mise en concurrence autour du contrat du trader pétrolier Addax & Oryx Energies pour approvisionner la Guinée en diesel et en carburant afin que la justice se saisisse de cette affaire.
Excellence Monsieur le Président
Nous sommes très préoccupés du silence assourdissant qui règne face aux actes de corruption entourant le contrat du trader pétrolier suisse Addax & Oryx Energies dans l’approvisionnement du carburant et surtout aux graves conséquences économiques, sanitaires et environnementales résultant de la vente du carburant de mauvaise qualité à la population guinéenne.Car, bien souvent sur le continent africain, les normes en matière de carburant sont nettement moins strictes qu’en Europe. Mais quelle est la teneur en soufre réelle des carburants qui y sont commercialisés ? Pour le savoir, Public Eye a analysé des échantillons prélevés à la pompe dans huit pays. Les résultats sont choquants : les carburants analysés présentaient jusqu’à 378 fois plus de soufre que la limite autorisée en Europe. L’ONG a également décelé d’autres substances très nocives pour la santé, comme du benzène et des aromatiques polycycliques, à des niveaux interdits en Europe.
La corruption aggrave l’injustice sociale, accroît les inégalités et affecte de manière disproportionnée l’épanouissement des jeunes et des femmes ainsi que la croissance durable de notre pays. Elle est devenue endémique ces dernières années et constitue un fléau majeur que nous devons combattre par tous les moyens. Il est urgent de mettre fin à l’impunité et à l’arbitraire croissants au sein de l’administration publique en garantissant une gouvernance vertueuse, transparente et redevable.
Excellence Monsieur le Président
Étant entendu que la Société Nationale des Pétroles (SONAP), dont la mission consiste en la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le secteur pétrolier aussi bien en amont qu’en aval, est placée sous la tutelle de la Présidence depuis le 03 décembre 2021, nous avons jugé utile d’orienter notre demande de reddition de comptes surles actes de corruption entourant la signature du contrat d’approvisionnement du carburant par le trader pétrolier Addax & Oryx Energies ainsique la vente du carburant de mauvaise qualité à la population guinéenne versl’organisation de séances de comptes rendus ou d’audiences publiques.
Fort de votre engagement résolu en faveur de la lutte contre la corruption, maintes fois réitéré dans vos discours, nous espérons vivement que cette affaire serve d’exemple éloquent en matière de transparence tant prônée sous la transition.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, l’assurance de notre très haute considération.
Pièces jointes :
- Copie déchargede la proposition de partenariat pour le développement des capacités de stockage en Guinée, d’Addax & Oryx Energies,
- https://www.africaintelligence.fr/afrique-ouest/2024/05/15/conakry-choisit-oryx-pour-son-approvisionnement-en-carburant,110224995-art
- https://www.rts.ch/info/economie/8018364-un-rapport-denonce-des-suisses-vendant-du-carburant-toxique-en-afrique.html
- https://emergencegn.net/enquete-sur-la-vente-de-carburant-toxique-ne-tournez-pas-autour-les-responsables-sont-connus/
- https://sonapguinee.com/presentation/
- https://www.africaguinee.com/marches-gre-a-gre-ce-que-dit-les-lois-guineennes/
- https://guineematin.com/2024/05/30/port-de-peche-de-kaporo-conakry-des-pecheurs-alertent-sur-la-mauvaise-qualite-de-lessence-quils-utilisent/
Ampliations :
- Ambassades accréditées en République de Guinée,
- Institutions internationales basées en République de Guinée,
- Ministère Suisse en charge des Affaires étrangères,
- Ministère Suisse en charge de la Justice,
- Tribunal Civil de la République et Canton de Genève.
Alsény Farinta Camara
[email protected]
Tél :+224 620 488 477
@fareinta
