Le Tribunal du Travail a récemment tranché dans le dossier opposant Francis Camara à la société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl. Lors de l’audience du 20 février 2024, la juridiction a reconnu la rupture du contrat de travail, survenue le 23 janvier 2023, comme étant sans fondement réel et sérieux, entraînant une condamnation pour l’employeur.
En vertu de cette décision, Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl est désormais contrainte de verser à M. Camara un montant total de 83 millions 430 mille Francs guinéens au titre d’indemnités. «Cette somme est détaillée comme suit : Indemnité pour violation de procédure : 9 millions FG. Indemnité pour licenciement abusif : 18 millions FG. Indemnité de licenciement : 9millions 750 mille FG. Indemnité compensatrice de préavis : 9 millions FG. Indemnité compensatrice de congés payés : 3millions FG. Prime d’ancienneté : 31 millions 680 mille FG. Un mois d’arriérés de salaire : 3 millions FG.»
Le juge Mohamed Diawara a également ordonné à la société défenderesse de fournir à M. Camara un certificat de travail, tout en imposant l’exécution immédiate de la décision, nonobstant appel, sans exigence de caution. De plus, une astreinte de 2 millions de FG par jour de retard a été instaurée en cas de non-respect des délais de paiement.
Cette audience n’était pas une exception. Plusieurs autres litiges liés à des licenciements étaient en cours d’examen, notamment ceux impliquant des employés tels que Ibrahima Camara contre Simfer S.A Rio Tinto, Djiba Kouyaté contre Feichuang International Engineering Co. Ltd, et de nombreux autres cas touchant des sociétés variées comme AFDAL, SOFIG S.A, et Électricité de Guinée (EDG S.A).
Ces affaires illustrent une tendance inquiétante en Guinée. Il s’agit d’une augmentation des conflits liés aux conditions de travail et aux ruptures de contrat, révélant des tensions persistantes entre employeurs et employés à travers différents secteurs d’activité. Ce climat de contentieux souligne l’urgence de réexaminer les pratiques en matière de gestion des ressources humaines et de dialogue social.
Conséquences
Cette société, spécialisée dans les travaux de construction et d’hydroélectricité, en subit désormais les conséquences de l’acte qu’elle a commis en janvier 2023. Les faits sont têtus. Le Tribunal du Travail a rendu son verdict en faveur de l’ancien employé de Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl. La décision de justice reconnaît un licenciement abusif, condamnant l’entreprise à verser des indemnités pour préjudice moral et financier. Et le verdict relance le débat sur la protection des travailleurs et la responsabilité des employeurs.
Selon les éléments du dossier, l’employé concerné a été licencié sans motif valable ni respect des procédures légales. La défense a démontré que l’entreprise n’avait pas respecté les dispositions du Code du travail, notamment l’obligation de notifier et de justifier le renvoi. En conséquence, le tribunal a statué en faveur du salarié, exigeant de l’entreprise qu’elle lui verse des dommages et intérêts.
Cette décision envoie un message clair aux entreprises opérant en Guinée : le respect du droit du travail est impératif. Trop souvent, des salariés sont renvoyés de manière arbitraire, sans recours effectif. Or, la justice tend à renforcer la protection des employés, exigeant des entreprises qu’elles appliquent les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Outre l’indemnisation, ce jugement pourrait ternir l’image de l’entreprise et l’exposer à d’autres actions en justice si des cas similaires venaient à émerger. A un moment où la responsabilité sociale des entreprises devient un critère clé, cette condamnation pourrait contraindre la société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl à revoir ses pratiques internes.
Dans tous les cas, ce jugement rappelle que les droits des travailleurs doivent être respectés et que les entreprises, quelle que soit leur influence, ne sont pas au-dessus des lois.
Par Racine Dieng
