A titre de contribution au projet de nouvelle Constitution, la principale coalition d’opposition qui avait pourtant rejeté en bloc l’avant-projet, écrit au président du CNT (Conseil national de la transition) pour solliciter l’introduction des dispositions de la Charte de la transition interdisant aux membres de la junte d’être candidats à l’élection présidentielle.
Cette lettre de l’Anad (Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie) présidée par Cellou Dalein Diallo a été formulée le mardi 20 août 2024.
«La reconduction des articles 46, 55 et 65 dans les dispositions transitoires de la Constitution, n’est nullement une manière d’individualiser ou de personnaliser la Constitution», soutient l’Anad. «Il s’agit plutôt de rendre effectif le respect des dispositions proclamées intangibles de la Charte de la Transition. En conséquence, nous exigeons la réintégration des articles 46, 55 et 65 dans les dispositions transitoires du projet de Constitution à soumettre au référendum», fait noter la coalition. Alors, cette demande de l’Anad au président du CNT présidé par le Dr Dansa Kourouma est-elle à prendre en considération dans la rédaction du projet de constitution, ou à rejeter ?
«Une bonne initiative», selon Aminata Barry
La juriste Aminata Barry répond à cette question d’actualité depuis le Canada où elle vit et travaille, en suivant l’évolution sociopolitique de la Guinée. Lisez !
«La demande de l’ANAD pour la reconduction des articles 46, 55 et 65 de la Charte de la Transition, relatifs à la non candidature des responsables de la Transition, dans les dispositions transitoires du projet de Constitution, est une bonne initiative, dont la réalisation, malheureusement, n’est adossée qu’au bon vouloir du Peuple, lequel aura le loisir de faire valoir sa position sur le sujet, par son acceptation ou rejet de la Constitution au prochain référendum, avec tout ce que coûtera la campagne de sensibilisation nécessaire à cet effet.
Il est donc déplorable de constater que, si certains articles de la Charte revêtent de l’importance pour l’ANAD, d’autres ne le sont guère, fussent-ils, de par leur nature, constitutifs de l’existence même du CNRD, articles que ce dernier est tenu de respecter au risque de désactiver la Charte qui fonde son pouvoir sur une base légale!
Eh oui!
L’article 77 de la Charte donnant force constitutionnelle aux « Forces Vives de la Nation » dans l’exigence de telles dispositions, semble malheureusement avoir été écarté Volontairement et à dessein, alors que c’est bien cet article 77 de la Charte qui donnait aux « Forces Vives de la Nation » le pouvoir de coercition sur la durée, donc sur le contenu de la Transition et sur le processus du retour à l’Ordre Constitutionnel.
Ce qui implique le pouvoir de faire insérer immédiatement et de plein droit les articles 46, 55 et 65 de la Charte, dans les dispositions transitoires du projet de Constitution, selon le souhait de l’ANAD, à condition d’agir dans le cadre des « Forces Vives de la Nation » constituées conformément au Préambule de la Charte. Quelle tristesse de voir qu’une telle opportunité de s’imposer au CNRD aura été abandonnée au profit d’une sollicitation au CNT !»
Calendrier repoussé
L’Anad est une alliance de partis politiques. Son souhait est que le régime Mamadi Doumbouya organise des élections d’ici la fin 2024 afin de rendre le pouvoir aux civils. Mais ce calendrier préétabli est repoussé. Il n’est plus suivi par le régime.
Le Premier ministre Amadou Oury Bah a réitéré en juin 2024 que l’intention de la junte est de présenter un projet de constitution cette année. Les élections de fin de la transition pourraient être programmées en 2025.
Par Racine Dieng
