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Deux affaires, deux condamnations, un seul gagnant : le droit du travail

Le tribunal du travail de Conakry a rendu, ce jeudi 3 avril 2025, deux décisions majeures qui rappellent aux employeurs que le droit du travail ne saurait être foulé aux pieds sans conséquence. Deux dossiers, deux jugements sans appel — du moins sur le fond — et un message clair : la rupture de contrat ne peut se faire en dehors du cadre légal.

Vivo Energy Guinée désavouée

Dans la première affaire, la société Vivo Energy Guinée-SA a été reconnue coupable de licenciement abusif. Fatoumata Binta Barry, licenciée le 10 juin 2024, n’a pas laissé passer ce qu’elle considérait comme une injustice. Documents à l’appui, elle a saisi la juridiction compétente, qui lui a donné raison.

Le tribunal, présidé par le juge Mohamed Diawara, a considéré que le licenciement ne reposait sur aucun fondement légal, ni sur une cause réelle et sérieuse. Conséquence? Vivo Energy Guinée a été condamnée à verser à la plaignante un total de 283 millions 383 mille 453 FG, réparti entre indemnités diverses (préavis, licenciement, ancienneté, 13e mois…) et dommages pour procédure irrégulière.

La société est sommée d’exécuter immédiatement ce jugement, sans attendre l’issue d’un éventuel appel. Une astreinte de 5 millions de FG par jour a été prononcée pour tout retard d’exécution. Certaines prétentions de Mme Barry ont toutefois été jugées infondées et rejetées.

BGDA dans la tourmente

Dans le second dossier, c’est le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) qui s’est retrouvé sur le banc des fautifs. Aimé Bernard Kolie, licencié le 16 juillet 2024, a vu sa qualité de délégué syndical lourdement ignorée. Le tribunal a estimé que le BGDA a violé les règles de procédure, tout en procédant à une rupture sans justification valable.

Résultat. Le BGDA est condamné à verser 339 millions 5 mille FG à M. Kolie. Une indemnité spécifique liée à son statut syndical (204 millions de FG) alourdit particulièrement l’addition. Là encore, exécution immédiate est exigée, sous astreinte de 1 million de FG par jour après un délai de 15 jours.

Une jurisprudence qui s’affirme

Dans ces deux affaires, un point commun : la rigueur du juge Mohamed Diawara, qui, sans excès ni complaisance, rappelle aux employeurs que la législation sociale ne saurait être contournée. Ces décisions renforcent la jurisprudence en matière de licenciement abusif et placent la responsabilité patronale au cœur de la relation de travail.

Reste à voir si Vivo Energy et le BGDA s’exécuteront dans les délais impartis. En attendant, les justiciables, eux, peuvent saluer la fermeté d’une justice qui, dans ces cas précis, n’a pas tremblé.

Par Alpha Abdoulaye Diallo 

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