Les procès se suivent, mais les verdicts ne se ressemblent pas au Tribunal du Travail de Conakry. La CBG a été condamnée à verser des sommes importantes à des ex-employés, tandis que, face à d’autres ex-employés, la société Lafarge Holcim Guinée SA a été déclarée vainqueure dans ce procès.
Le jeudi 8 mai 2025, le Tribunal du Travail, sous la présidence du juge Mohamed Diawara (sur la photo) , a rendu une décision marquante concernant la Compagnie des Bauxites de Guinée SA (CBG), condamnant cette dernière à verser la somme de 1 milliard 122 millions 617 mille 913 francs guinéens à trois de ses ex-employés.
Cette décision souligne les enjeux juridiques liés à la rupture de contrat de travail et met en lumière les droits des employés au sein des entreprises guinéennes. Les bénéficiaires de cette décision sont Pokpa Théa, Mamadou Bhoye Kindy Diallo et Cheick Abdoul Keita, qui ont respectivement reçu des indemnités de 449 millions 779 mille 581 FG, 495 millions 313 mille vingt-deux FG et 177 millions 525 mille 310 FG.
Le tribunal a constaté que leur licenciement était abusif. Le juge Diawara a ordonné l’exécution immédiate de ce jugement, malgré la possibilité d’appel, tout en imposant une astreinte définitive de 5 millions FG par jour de retard pour la CBG.
En revanche, il a débouté les demandeurs de toutes les autres prétentions jugées infondées, mettant les dépens à la charge du Trésor public.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles du Code du travail et du Code de procédure civile, économique et administrative, qui protègent les travailleurs contre les abus de leurs employeurs. Les condamnations financières imposées à la CBG soulignent l’importance de la protection des droits des employés, en particulier dans un secteur aussi crucial que l’exploitation minière en Guinée.
Cependant, cette audience a également révélé une autre facette du droit du travail en Guinée, avec le déboutement des ex-employés Mohamed Yansané et Dougo Koivogui. Le tribunal a donné raison à la société Lafarge Holcim Guinée SA, considérant que la rupture de contrat de travail de Yansané et Koivogui s’était produite durant la période d’essai, ce qui ne la qualifie pas comme un licenciement au sens de l’article 172.1 du Code du travail.
Le juge Diawara a affirmé qu’il n’y a pas lieu à requalification de ladite rupture en licenciement abusif. Il a ainsi rejeté toutes les demandes indemnitaires de Dougo Koivogui. Le même sort a été réservé à Mohamed Yansané, qui avait aussi poursuivi l’Association guinéenne des entreprises de manutention (AGEMAP). Il réclamait diverses indemnités, dont une indemnité pour vice de procédure, une indemnité compensatrice de cotisations à la CNSS, ainsi que des dommages-intérêts.
Le tribunal a déclaré ces demandes non fondées.
Ces décisions contrastées illustrent la complexité des litiges liés à la rupture de contrat de travail en Guinée. D’un côté, le tribunal affirme les droits des travailleurs face à des licenciements abusifs, tandis que de l’autre, il rappelle l’importance des règles encadrant les périodes d’essai.
Ces deux jugements sont un rappel de la nécessité pour les employeurs de respecter les droits de leurs employés tout en soulignant l’importance pour les travailleurs de bien comprendre leurs droits et obligations dans le cadre de leur contrat. La justice du travail continue d’évoluer, avec des implications significatives pour l’avenir des relations professionnelles.
Par Racine Dieng
